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Mention légales

Conditions générales de voyages pour les forfaits proposés par Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen

§ 1: Inscription / conclusion du contrat

Le contrat de voyage prend effet lors de l’inscription du client et lors de la confirmation par Kur und Bäder GmbH Bad Krozingen (dénommé ci-dessous : KBV). Le participant peut aussi procéder à l’inscription ferme de participants supplémentaires. La personne qui exécute l’inscription déclare être habilitée à inscrire et à représenter les autres participants et accepte les conditions de voyage pour le compte des autres participants.

§ 2: Prestations

L’ampleur de la prestation découle de la description des prestations ainsi que d’éventuelles précisions de dernière minute qui sont communiquées par écrit.

§ 3: Prix, conditions de paiement

Les prix figurent dans l’offre actuelle. Le prix du voyage est à acquitter 4 semaines avant le début du voyage auprès de KBV. Le participant reçoit, avec la confirmation du voyage, un certificat d’assurance représentant une prétention directe auprès du garant en cas d’insolvabilité financière de l’organisateur. Si la réservation concerne uniquement le programme, le certificat d’assurance n’est pas nécessaire.

§ 4: Résiliation par le participant

Le participant peut résilier à tout moment le contrat de voyage. La résiliation est à notifier par écrit au KBV. La résiliation prend effet à la date de réception de la lettre de résiliation par l’organisateur. En cas de résiliation du contrat par le client, KBV est en droit de demander des indemnités d’un montant raisonnable. Le montant des indemnités est calculé en fonction du prix du voyage après déduction de la valeur des économies réalisées par KBV. Les indemnités à payer par le client à KBV en cas de résiliation se montent donc à :

Jusqu’à 90 jours avant le départ : aucune indemnité
Jusqu’à 60 jours avant le départ : 25 %
Jusqu’à 30 jours avant le départ : 50 %
Jusqu’à 10 jours avant le départ : 75 %
Moins de 10 jours avant le départ : 90 % du prix du voyage.

§ 5: Résolution/résiliation par l’organisateur

Le KBV peut résoudre le contrat de voyage ou le résilier après le début du voyage

a) sans observer de préavis, si le client enfreint le contrat de telle manière qu’une résiliation imminente du contrat est justifiée. En cas de résiliation par KBV, ce dernier se garde le droit de réclamer le prix du voyage.

b) sans observer de préavis lors de circonstances exceptionnelles, comme par exemple en cas de force majeure: Le client reçoit le prix payé pour le voyage après compensation des économies réalisées.

c) La résiliation de la part de KBV peut intervenir jusqu’à 2 semaines avant le début du voyage lorsque le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Le montant du prix du voyage sera immédiatement restitué au client.

§ 6: Responsabilité

Le KBV est responsable dans le cadre des obligations générales incombant à un commerçant diligent. En particulier, il lui revient de sélectionner, et si nécessaire de surveiller, avec tout le soin nécessaire d’éventuels prestataires extérieurs. La responsabilité contractuelle du KBV pour les dommages autres que les dommages corporels est limitée au triple du prix du voyage.

§ 7: Garantie / dommages et intérêts

En cas de déroulement du voyage non conforme au contrat, le client peut demander des mesures correctives. Le KBV peut refuser de prendre des mesures correctives si celles-ci demandent des efforts jugés excessifs. Les mesures correctives peuvent comprendre des prestations de remplacement équivalentes. Les dispositions du § 651 a et suivants du Code civil allemand s’appliquent aux dommages et intérêts.

§ 8: Exclusion de droits

Toute réclamation pour la non exécution ou l’exécution non conforme au contrat de prestations doivent être transmises à KBV dans un délai d’un mois après la fin du voyage prévue dans le contrat. Les droits du client sont soumis à la prescription après 6 mois en vertu de § 651 g paragr. 2 du Code civil allemand.

§ 9: Clause de sauvegarde

La nullité de certaines dispositions des présentes conditions de voyages n’entraîne pas la nullité de toutes les conditions de voyage.

§ 10: Compétence juridique

Dans la mesure du possible au niveau légal, tout différend sera soumis à la compétence du tribunal de Bad Krozingen.

Mise à jour : octobre 2000